J.O. 252 du 28 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 octobre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSF0550116A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2005, M. Alain Delattre, attaché, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes, en remplacement de M. Claude Le Gall, à compter du 17 octobre 2005.